10-Affiliation à la CNSS
Qui : Toute société
Où : Caisse Nationale de la Sécurité sociale représentée au sein du CRI
Pièces demandées
- Demande d’affiliation sur formulaire (en 2 exemplaires)
- Demande d’immatriculation en un exemplaire pour les salariés non immatriculés accompagnée
d’une copie de la carte nationale du salarié et de 2 photos d’identité)
- Déclaration de salaire en 2 exemplaires à partir de l’engagement du 1er salarié
- Relevé du personnel sur formulaire en 3 exemplaires
- Copie de la Carte d’identité nationale du responsable juridique
- Certificat d’inscription à la patente,
- Certificat d’inscription au registre de commerce
- Statuts,
- PV de l’assemblée générale constitutive,
- Identifiant fiscal
< Immatriculation Inspection du travail >
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